Une Société Anonyme à Responsabilité Limitée, en abrégée SARL, implique les règles de constitutions légales d’une société qui a plusieurs avantages. Concevoir une SARL demeure une décision judicieuse pour les petites et moyennes entreprises, car il reste relativement simple à créer, à superviser et à gérer. En suivant ce régime, une entreprise gagne plus de crédibilité aux yeux des banques et des autres établissements. Si vous envisagez d’en créer une avec d’autres associés, la SARL doit respecter des modalités bien précises, notamment concernant la création, les rapports entre membre et leurs obligations envers la nouvelle entreprise.

Les points distinctifs d’une SARL

Plusieurs points caractérisent une SARL de toutes autres configurations juridiques de société. Elle se distingue par :

  • Le nombre d’associés : il reste compris entre 2 à 100 associés. Si elle a un associé unique, la société se qualifie de EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée.
  • La SARL commercialise ses produits ou services en guise de profit.
  • Les obligations du dirigeant : tous les défauts d’administration lui incombent en personne.
  • Les obligations de chaque associé : elle se limite à proportion de ses apports en capital.
  • L’annualité de l’assemblée générale : chaque année, l’assemblée générale doit se réunir.
  • La manière de cession : seule la cession des titres de propriété sur le capital peut signifier la cession de la SARL.

 

Au cours de son existence, la SARL exerce une activité qui correspond aussi à son objet social. Celui-ci demeure modifiable en cours de route, mais certaines règles sont à respecter.

 

Le capital social nécessaire pour créer une SARL

Aucun capital social n’est nécessaire pour constituer une SARL. Le capital de base nécessaire a été réduit de 7 500 € à 1 € pour constituer une SARL.

Néanmoins, constituer une entreprise sans capital semble impossible.

Pour cela, les associés de la SARL constituent le capital avec leurs parts sociales. En numéraires ou en nature, le nombre de voix de chaque associé correspond à son apport.

 

Le fonctionnement d’une SARL

D’abord, ils peuvent intervenir par le moyen des scrutins durant les assemblées générales, notamment sur la gestion des comptes.

 

De plus, même d’une manière limitée, les associés disposent le droit de solliciter la bonne progression de l’entreprise, spécifiquement la gestion des comptes.

 

Enfin, l’assemblée doit nommer un dirigeant — appelé gérant — qui a une obligation légale concernant l’administration de la société. Ou d’un autre côté, la dénomination d’un conseil des chefs ou un « collège de gérants » demeure aussi pratique. Quoiqu’il en est, au moins un chef doit être élu pour représenter la SARL. Son rôle : décider des comptes et répartir les dividendes de la SARL. Seule l’assemblée générale reste en droit de nommer ou de retirer le dirigeant.

 

Qui peut créer une SARL ?

Tout individu a le droit de créer sa propre SARL de personnalité morale ou physique, peu importe l’âge ou le sexe.

 

Du moment que l’entrepreneur respecte les règles applicables par la loi, l’on peut concevoir une SARL.

 

À ce titre, la première étape à franchir c’est le règlement de l’apport en capital. Un représentant officiel doit authentifier cette démarche.

 

Ensuite, écrire les statuts juridiques de la société s’impose. Notez que les statuts ne définissent pas uniquement les règles sociales de l’entreprise, c’est aussi l’un de ces piliers fondamentaux. Le rédiger conformément aux exigences légales reste évident.

 

Enfin, vous pouvez passer à l’étape suivante : l’immatriculation de votre SARL.