L’impôt sur les sociétés n’est pas le seul impôt pour les entrepreneurs. Il existe également la taxe sur le chiffre d’affaires, qui doit être payée. L’impôt sur les sociétés : qui le paie, quel est son montant, comment il est calculé. Continuez à lire notre article pour répondre à ces questions. 

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

Il désigne l’impôt sur le revenu des personnes morales. Nous parlons ici des entreprises de capitaux, comme les SARL, les SA, les SCI, etc, ainsi que des fondations et des associations. 

Qui paie l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés sont soumises à l’impôt (régime fiscal) sur les sociétés : 

  • les sociétés de capitaux : SARL, SA, SCI ;
  • les coopératives, y compris les coopératives européennes ;
  • les associations mutuelles d’assurance et de fonds de pension ;
  • Associations non dotées de la personnalité juridique, établissements, fondations et autres patrimoines d’affectation de droit privé ;
  • Entreprises à caractère industriel et commercial de personnes morales de droit public. 

La manière de déclarer vos impôts et le taux que vous paierez sur les bénéfices de votre entreprise dépendront de la structure de votre entité commerciale. 

Calcul de l’impôt sur les sociétés

Selon cette loi, le calcule fait sur la base du revenu imposable, c’est le régime fiscal. Celui-ci est à son tour déterminé par un certain schéma de calcul et différentes corrections imposées par la loi fiscale. 

Ainsi, divers postes sont déduits du bénéfice annuel de votre entreprise selon le bilan fiscal, comme par exemple :

les apports cachés
Dotations
Montants exonérés

D’autres positions sont ajoutées, comme :

Les distributions cachées de bénéfices de l’exercice comptable, 
le montant des dépenses non déductibles. 
Si votre entreprise réalise des pertes et donc aucun bénéfice, elle ne doit pas non plus payer d’impôt sur les sociétés. 

Les revenus sous forme de plus-value ont toujours été imposés à des taux nettement inférieurs à ceux des revenus ordinaires tels que les salaires, les pourboires, les allocations de chômage, etc. La plus-value est imposée au taux global de 30 % au-delà de résultat de 500 000 euros. Les SCI soumise à l’impôt sur le revenu : dans ce cas, votre SCI est dite « transparente ». Si la plus-value de cession dépasse les 150 000 euros, le résultat fiscal de taxation est à 45 %.  Le résultat fiscal est figuré dans le compte de résultat. 

Pour déterminer le crédit d’impôt à payer par la société, il faut savoir d’abord l’imposable.  

Revenu imposable = Revenu brut ajusté – Toutes les déductions applicables.

Ensuite, déterminons l’impôt avec cette formule :

Impôt sur les sociétés = Revenu imposable × Taux d’imposition des sociétés. 

Base de l’impôt

Il existe deux taux d’impôt sur les sociétés (IS) :

12,5 % pour les revenus commerciaux
25 % pour les revenus provenant d’un commerce excepté (tel que défini dans la partie 2 de la loi sur la consolidation des impôts)
25 % pour les revenus non commerciaux, par exemple les revenus de location et d’investissement.
L’impôt sur le revenu est prélevé sur les bénéfices de l’exercice comptable d’une société. Cette période ne peut être supérieure à 12 mois. Si le taux d’imposition change au cours de la période comptable, les bénéfices seront répartis dans le temps et imposés en conséquence.