Que comprendre par la TVA intracommunautaire ?

Employé au même titre que les acquisitions et les livraisons intracommunautaires et de façon fréquente, les TVA intracommunautaires sont utilisées dans les échanges commerciaux. Plus précisément, ils sont utilisés dans les prestations de l’Union européenne. Par intracommunautaire, nous pouvons juste comprendre qu’il s’agit de relation entre pays membre de l’Union européenne.

La TVA intracommunautaire : de quoi s’agit-il ?

Dans l’UE certaines règles sont appliquées lorsque deux entreprises établies dans deux différentes nations pleinement redevables et assujetties de la taxe sur la valeur ajoutée font un commerce entre eux. Ces règles sont appelées la TVA intracommunautaire. Ainsi, cette règle s’applique pour tout achat ou toute vente de biens dans des entreprises implantées dans n’importe quel État membre de l’UE. En claire, un micro implanté dans un pays de l’UE est assujetti à la TVA intracommunautaire.

En effet, deux points de cette application sont à souligner. En premier, le fait que les livraisons des biens entre nations de l’UE expédiés depuis la France subissent une exonération en France. En second lieu, les achats des biens entre nations de l’UE ayant pour destination la France sont imposables en ce même pays. Ces deux points stipulent simplement que pour les achats, les biens et les marchandises sont taxés en fonction des conditions en vigueur dans le lieu de destination. Puis dans l’autre sens pour les ventes effectuées depuis la France vers un acheteur basé dans un autre État faisant partir de l’UE. Ces biens sont exonérés par le territoire du vendeur.

L’application de ces règles varie en fonction du type d’opération. Il peut s’agir des échanges de biens ou des échanges de services. Lorsqu’il s’agit des échanges de services, la TVA à appliquer est incontestablement celle en vigueur dans le lieu où réside le client. Par contre, dans le cadre des échanges de biens, il suffit de mettre en application la règle selon laquelle le vendeur devra faire une déclaration. Le régime auquel est soumis ce type d’échange est l’auto-liquidation. Selon ce régime, le vendeur devra faire une facture hors des taxes, ce qui implique l’obligation pour le bénéficiaire à faire une déclaration au niveau des administrations.

Le système PBRD et l’obtention de numéro

En principe, toute transaction intracommunautaire dans l’UE requiert un numéro, mais avec le PBRD qui est un système dérogatoire, les choses changent jusqu’à un certain niveau. Alors une entreprise assujetti et non redevable comme une micro-entreprise lorsqu’elle est soumise au système PBRD a le droit d’effectuer des achats sans numéro auprès des professionnels d’ailleurs, mais dans l’UE.

Ces achats sont taxés au taux en vigueur sur le territoire du vendeur sur le montant d’achat. Un taux assez avantageux pour l’entreprise. Dans ce cas, on appellera TTC la facture que va émettre le vendeur à l’acheteur. Toutefois, l’effet du système PBRD s’annule lorsque le montant d’achat effectué dépasse 10.000 euros en cas de transaction dans une entreprise française.

Pour obtenir son numéro, une demande doit être introduite au niveau de la direction des impôts. À son attribution, il est composé d’un code FR de (deux) chiffres et du code de SIREN. L’une des tâches pouvant être effectuées par l’expert-comptable est la vérification de son authenticité au cours d’une transaction avec un partenaire commercial. Au risque de devoir payer une somme avec franchise au fisc sur la transaction en cas de non-authenticité. Il revient donc à effectuer une vérification rigoureusement droite et méticuleuse.