Creer sa sasu : zoom sur les etapes cles pour les entrepreneurs

Publié le 3 novembre 2023 par j2c-com

Dans le monde des affaires, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un statut juridique particulièrement apprécié des entrepreneurs. En effet, cette forme de société offre une grande souplesse quant à son organisation et fonctionnement. Vous envisagez de créer votre propre entreprise en adoptant ce modèle ? Découvrez dans cet article les étapes incontournables pour réussir la création de votre SASU.

Première étape : choisir un nom et une dénomination sociale

Le choix d’un nom pour votre entreprise est essentiel pour marquer votre présence sur le marché et refléter l’image que vous souhaitez véhiculer. La première chose à faire est donc de trouver la dénomination sociale qui correspondra le mieux à votre activité. N’oubliez pas que celle-ci doit être unique et distinctive, afin de ne pas être confondue avec celles des autres entreprises du même secteur.

Effectuer une recherche d’antériorité

Avant de valider définitivement votre choix de dénomination sociale, https://agence-juridique.com conseille d’ assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise en effectuant une recherche d’antériorité auprès des organismes compétents tels que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette démarche vous permettra d’éviter tout litige ultérieur lié à une éventuelle atteinte aux droits des tiers.

Deuxième étape : déterminer l’adresse administrative et le siège social

Les mentions relatives à votre entreprise, telles que sa nomination, son adresse administrative et son siège social, doivent figurer sur les documents officiels. Il est donc primordial de choisir avec soin ces éléments qui seront inscrits dans les différents registres légaux et publicitaires.

Le siège social : une importance capitale

Notez que la localisation du siège social de votre SASU a un impact direct sur la compétence territoriale des instances judiciaires en cas de litige. Cette adresse représente également le point de référence pour les formalités administratives et fiscales. Prenez donc le temps de bien réfléchir à cette question avant de prendre une décision.

Troisième étape : élaboration du projet de statuts de société

Parmi les documents indispensables à la création d’une SASU figure le projet de statuts de société. Ce document doit être rédigé avec rigueur et précision, car il contient l’ensemble des règles régissant le fonctionnement interne de l’entreprise. Voici quelques-uns des principaux points à aborder :

La dénomination sociale déjà choisie précédemment
L’objet social décrivant l’activité exercée par la société
Le montant du capital selon les besoins (il n’y a pas de minimum)
Le nombre d’actions émises et leur répartition
La durée de la société (maximum 99 ans)
Les modalités de prise de décision, notamment concernant l’assemblée générale et les associés
Les règles d’entrée et de sortie des associés ou actionnaires

Dans la rédaction du projet de statuts, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel (expert-comptable, avocat, etc.). Cela vous permettra de définir précisément les règles qui s’appliqueront au sein de votre SASU et d’éviter tout contretemps juridique par la suite.

Quatrième étape : finalisation des documents légaux

Une fois que le projet de statuts a été validé par les parties prenantes, il est nécessaire de se pencher sur la confection des autres documents officiels requis pour créer sa SASU. Parmi ceux-ci, citons :

L’exemplaire de la rédaction des statuts datés et signés en plusieurs copies
Une copie de l’acte de nomination du président, qui est généralement le gérant unique de la société
Un justificatif de dépôt des fonds constituant le capital
Les différents documents administratifs et fiscaux liés aux formalités de déclaration et d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

Cinquième étape : publication d’une annonce légale

La création d’une SASU implique la publication d’une annonce légale. Cette démarche consiste à diffuser dans un journal habilité les informations relatives à la constitution de votre entreprise, telles que :

La dénomination sociale
Le siège social
L’objet social
La durée et le montant du capital de la société
Les modalités concernant les cessions de parts sociales
La désignation du président (généralement, le gérant unique)

Cette annonce doit être publiée au plus tard 30 jours après l’immatriculation de votre SASU auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente.

Sixième étape : constitution du dossier d’immatriculation

Pour que votre SASU soit reconnue par les administrations françaises, il est impératif de constituer un dossier d’immatriculation comportant notamment :

Les différentes pièces mentionnées précédemment (exemplaire de la rédaction des statuts, copie de l’acte de nomination du président, etc.)
Un formulaire M0 dûment complété et signé
Les justificatifs relatifs à l’annonce légale et son règlement correspondant

Il vous faudra soumettre ce dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour obtenir votre numéro SIREN et débuter officiellement vos activités.

Créer sa SASU est une véritable aventure entrepreneuriale qui demande du temps, de la rigueur, et de bonnes connaissances en droit et finances. Les étapes mentionnées dans cet article vous permettront d’éviter les écueils lors de cette création et de partir sur les meilleurs bases possibles pour développer votre future entreprise.